Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05134414S0001

Permis de démolir n° 05134414S0001 à Mardeuil, 666 chemin des Champs de Linet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PD n° 05134414S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05134414S0001, délivré le 15 septembre 2014 à Mardeuil (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 666 chemin des Champs de Linet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 491 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 403, AO 404. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir à Mardeuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2014

Surface du terrain

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/09/2014

Localisation du projet à Mardeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 403 AO 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 491 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 491 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORBAIS-L'ABBAYE (51270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05134414S0001
Code commune INSEE 51344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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