Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05134418S0001

Permis de démolir n° 05134418S0001 à Mardeuil, 10 rue de la Liberte

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PD n° 05134418S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2018 à Mardeuil (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05134418S0001 porte sur un bâtiment situé 10 rue de la Liberte.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 384 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AL 176. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Liberte, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 14 permis de démolir à Mardeuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2018

Surface du terrain

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/02/2018

Localisation du projet à Mardeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 384 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 384 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARDEUIL (51530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05134418S0001
Code commune INSEE 51344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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