Permis de démolir n° 05134413S0002 à Mardeuil, 37 Rue Victor Hugo
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PD n° 05134413S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05134413S0002, délivré le 11 décembre 2013 à Mardeuil (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 37 Rue Victor Hugo.
Le terrain concerné couvre 505 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Mardeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mardeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMERY (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05134413S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |