Permis de démolir n° 05134413S0002 à Mardeuil, 37 rue Victor Hugo
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PD n° 05134413S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05134413S0002, délivré le 11 décembre 2013 à Mardeuil (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 37 rue Victor Hugo.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 505 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 62. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 14 permis de démolir à Mardeuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mardeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 505 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMERY (51480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05134413S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 62 à Mardeuil (51530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Victor Hugo à Mardeuil (51530)
L’autre dossier recensé rue Victor Hugo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.