Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05134413S0002

Permis de démolir n° 05134413S0002 à Mardeuil, 37 rue Victor Hugo

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PD n° 05134413S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05134413S0002, délivré le 11 décembre 2013 à Mardeuil (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 37 rue Victor Hugo.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 505 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 62. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 14 permis de démolir à Mardeuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2013

Surface du terrain

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/12/2013

Localisation du projet à Mardeuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 505 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 505 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMERY (51480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05134413S0002
Code commune INSEE 51344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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