Permis de démolir n° 05133817K0001 à Mailly-Champagne, 9 Chemin Rural Dit Allee De Chateau De Romont
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PD n° 05133817K0001
Demandeur
M H C S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Chemin Rural Dit Allee De Chateau De Romont, le permis de démolir n° 05133817K0001 a été délivré le 5 mai 2017 à Mailly-Champagne (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est M H C S.
Le terrain concerné couvre 162 058 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1, AO10, AO2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Mailly-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mailly-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Romont
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-Champagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51338
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 162 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M H C S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 509553459
- SIRET
- 50955345900033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Autres dossiers de M H C S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05133817K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |