Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05133817K0001

Permis de démolir n° 05133817K0001 à Mailly-Champagne, 9 chemin Rural Dit Allee de Chateau de Romont

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PD n° 05133817K0001

Demandeur

M H C S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05133817K0001 a été délivré le 5 mai 2017 à Mailly-Champagne (Marne, Grand Est), à l'adresse 9 chemin Rural Dit Allee de Chateau de Romont. M H C S porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 162 058 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AO 1, AO 10, AO 2. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Mailly-Champagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2017

Surface du terrain

162 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/05/2017

Localisation du projet à Mailly-Champagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 1 AO 10 AO 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Romont

Territoires administratifs

Commune
Mailly-Champagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51338
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 162 058 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 162 058 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par M H C S, dont l'adresse déclarée est à Épernay. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 12 permis de démolir référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

M H C S

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
509553459
SIRET
50955345900033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
ÉPERNAY (51200)

Autres dossiers de M H C S

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05133817K0001
Code commune INSEE 51338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AO 1, AO 10, AO 2 à Mailly-Champagne (51500)

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