Permis de démolir n° 05133817K0001 à Mailly-Champagne, 9 chemin Rural Dit Allee de Chateau de Romont
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PD n° 05133817K0001
Demandeur
M H C S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05133817K0001 a été délivré le 5 mai 2017 à Mailly-Champagne (Marne, Grand Est), à l'adresse 9 chemin Rural Dit Allee de Chateau de Romont. M H C S porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 162 058 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AO 1, AO 10, AO 2. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Mailly-Champagne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mailly-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Romont
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-Champagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51338
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 162 058 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 162 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M H C S, dont l'adresse déclarée est à Épernay. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 12 permis de démolir référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
M H C S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 509553459
- SIRET
- 50955345900033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Autres dossiers de M H C S
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05133817K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 1, AO 10, AO 2 à Mailly-Champagne (51500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.