Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05133818K0001

Permis de démolir n° 05133818K0001 à Mailly-Champagne, 40 40 Rue Gambetta

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PD n° 05133818K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 40 40 Rue Gambetta, le permis de démolir n° 05133818K0001 a été délivré le 7 février 2019 à Mailly-Champagne (Marne, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 563 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Mailly-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2019

Surface du terrain

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/02/2019

Localisation du projet à Mailly-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 51500 Mailly-Champagne

Territoires administratifs

Commune
Mailly-Champagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51338
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 563 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUIZON (51140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05133818K0001
Code commune INSEE 51338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 40 Rue Gambetta à Mailly-Champagne (51500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05133818K0001, déposé en mairie de Mailly-Champagne.

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