Permis de démolir n° 0513382400001 à Mailly-Champagne, 30 rue de la Liberation
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PD n° 0513382400001
Demandeur
PRODUCTEURS MAILLY CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2025 à Mailly-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0513382400001 porte sur un bâtiment situé 30 rue de la Liberation. PRODUCTEURS MAILLY CHAMPAGNE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 233 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 870. Au total, le catalogue compte 4 permis de démolir à Mailly-Champagne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mailly-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-Champagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51338
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 5 233 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 233 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRODUCTEURS MAILLY CHAMPAGNE, une société coopérative agricole basée à Mailly-Champagne.
Demandeur
PRODUCTEURS MAILLY CHAMPAGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780394763
- SIRET
- 78039476300012
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MAILLY-CHAMPAGNE (51500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0513382400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |