Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0513382400001

Permis de démolir n° 0513382400001 à Mailly-Champagne, 30 rue de la Liberation

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PD n° 0513382400001

Demandeur

PRODUCTEURS MAILLY CHAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2025 à Mailly-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0513382400001 porte sur un bâtiment situé 30 rue de la Liberation. PRODUCTEURS MAILLY CHAMPAGNE porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 233 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AH 870. Au total, le catalogue compte 4 permis de démolir à Mailly-Champagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

5 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025

Localisation du projet à Mailly-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mailly-Champagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51338
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 5 233 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 233 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRODUCTEURS MAILLY CHAMPAGNE, une société coopérative agricole basée à Mailly-Champagne.

Demandeur

PRODUCTEURS MAILLY CHAMPAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
780394763
SIRET
78039476300012
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
MAILLY-CHAMPAGNE (51500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0513382400001
Code commune INSEE 51338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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