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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0513382400001

Permis de démolir n° 0513382400001 à Mailly-Champagne, 30 Rue De La Liberation

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PRODUCTEURS MAILLY CHAMPAGNE et autorisée le 22 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0513382400001, déposé en mairie de Mailly-Champagne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PD n° 0513382400001

Demandeur

PRODUCTEURS MAILLY CHAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2025 à Mailly-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0513382400001 porte sur un bâtiment situé 30 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est PRODUCTEURS MAILLY CHAMPAGNE.

Le terrain support du projet couvre 5 233 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH870. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Mailly-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

5 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2025

Localisation du projet à Mailly-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mailly-Champagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51338
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 233 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODUCTEURS MAILLY CHAMPAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 780394763
SIRET: 78039476300012
Code APE (NAF): 11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MAILLY CHAMPAGNE (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0513382400001
Code commune INSEE	51338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De La Liberation à Mailly-Champagne (51500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PRODUCTEURS MAILLY CHAMPAGNE et autorisée le 22 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0513382400001, déposé en mairie de Mailly-Champagne.

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9 Chemin Rural Dit Allee De Chateau De Romont

Mailly-Champagne (51500)

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40 40 Rue Gambetta 51500

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