Permis de démolir n° 05133816K0001 à Mailly-Champagne, 21 rue Thiers
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PD n° 05133816K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2017 à Mailly-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05133816K0001 porte sur un bâtiment situé 21 rue Thiers.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 366 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 270. Au total, le catalogue compte 4 permis de démolir à Mailly-Champagne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mailly-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-Champagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51338
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 366 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05133816K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |