Permis de démolir n° 05133816K0001 à Mailly-Champagne, 21 Rue Thiers
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PD n° 05133816K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2017 à Mailly-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05133816K0001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Thiers.
Le terrain d'assiette couvre 1 366 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH270. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Mailly-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mailly-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-Champagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51338
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05133816K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |