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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05125921R0001

Permis de démolir n° 05125921R0001 à Francheville, 27 Rue De La Vallee

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05125921R0001, déposé en mairie de Francheville.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PD n° 05125921R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2021 à Francheville (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05125921R0001 porte sur un bâtiment situé 27 Rue De La Vallee.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Francheville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Francheville Code postal 51240 Identifiant INSEE 51259
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRANCHEVILLE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05125921R0001
Code commune INSEE	51259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De La Vallee à Francheville (51240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05125921R0001, déposé en mairie de Francheville.

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