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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0512592500001

Permis de démolir n° 0512592500001 à Francheville, 30 Rue De La Vallee

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRANCHEVILLE et autorisée le 28 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0512592500001, déposé en mairie de Francheville.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PD n° 0512592500001

Demandeur

COMMUNE DE FRANCHEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2025 à Francheville (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0512592500001 porte sur un bâtiment situé 30 Rue De La Vallee. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANCHEVILLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Francheville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/11/2025

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Francheville Code postal 51240 Identifiant INSEE 51259
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRANCHEVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215102401
SIRET: 21510240100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRANCHEVILLE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0512592500001
Code commune INSEE	51259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De La Vallee à Francheville (51240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRANCHEVILLE et autorisée le 28 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0512592500001, déposé en mairie de Francheville.

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