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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05108622K0001

Permis de démolir n° 05108622K0001 à Breuil-sur-Vesle, 5030 L Echelette

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VIVESCIA et autorisée le 10 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05108622K0001, déposé en mairie de Breuil-sur-Vesle.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PD n° 05108622K0001

Demandeur

VIVESCIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Breuil-sur-Vesle (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05108622K0001 a été délivré le 10 octobre 2022, pour un bâtiment situé 5030 L Echelette. Le demandeur déclaré est VIVESCIA.

Le terrain support du projet couvre 11 699 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A194, A214, A321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Breuil-sur-Vesle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2022

Surface du terrain

11 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/10/2022

Localisation du projet à Breuil-sur-Vesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A194 A214 A321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51086
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 699 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVESCIA

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Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 302715966
SIRET: 30271596600537
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1927
Localisation: REIMS CEDEX 2 (51685)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05108622K0001
Code commune INSEE	51086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5030 L Echelette à Breuil-sur-Vesle (51140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VIVESCIA et autorisée le 10 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05108622K0001, déposé en mairie de Breuil-sur-Vesle.

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