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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05108622K0001

Permis de démolir à Breuil-sur-Vesle - 5030 L Echelette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VIVESCIA et autorisé le 10 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05108622K0001, instruit par la commune de Breuil-sur-Vesle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PD n° 05108622K0001

Demandeur

VIVESCIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05108622K0001, délivré le 10 octobre 2022 à Breuil-sur-Vesle (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 5030 L Echelette, Breuil-sur-Vesle (51140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VIVESCIA. Le terrain concerné couvre 11 699 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A194, A214, A321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2022

Surface du terrain

11 699 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 octobre 2022

Délai d'instruction

9 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/10/2022

Localisation du projet à Breuil-sur-Vesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A194 A214 A321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Breuil-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51086
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 699 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVESCIA

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Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 302715966
SIRET: 30271596600537
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: REIMS CEDEX 2 (51685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05108622K0001
Code commune INSEE	51086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5030 L Echelette, Breuil-sur-Vesle (51140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VIVESCIA et autorisé le 10 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05108622K0001, instruit par la commune de Breuil-sur-Vesle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.