Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0512302500016

Permis de démolir n° 0512302500016 à Épernay

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PD n° 0512302500016

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0512302500016 a été délivré le 19 février 2026. ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Épernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2026.

Dépôt

19 février 2026

Autorisation

19 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
19/02/2026

Localisation du projet à Épernay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
428822852
SIRET
42882285202017
Code APE (NAF)
86.90C - Centres de collecte et banques d'organes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
EPERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0512302500016
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Épernay (51200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG et autorisé le 19 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0512302500016, déposé en mairie d'Épernay.

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