Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0512302500016

Permis de démolir à Épernay - adresse non renseignée

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 19 février 2026 · Dossier PD n° 0512302500016 · Demandeur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0512302500016, délivré le 19 février 2026 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Épernay (51200). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG.

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/02/2026
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2026.

Dépôt
19 février 2026
Autorisation
19 février 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
19/02/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Épernay

Adresse
Épernay (51200)
Commune
Code postal
51200
Département
Région
Code INSEE
51230

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7389
SIREN
428822852
SIRET
42882285202017
Code APE (NAF)
86.90C
Localisation
EPERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0512302500016
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Épernay (51200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0512302500016, instruit par la commune de Épernay.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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