Permis de démolir n° 05123021L0004 à Épernay, 32 Rue Porte Lucas
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PD n° 05123021L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05123021L0004, délivré le 30 mars 2022 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Porte Lucas.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Épernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENTEUIL (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05123021L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |