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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05123021L0005

Permis de démolir n° 05123021L0005 à Épernay, 17 Rue Du Colombier

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123021L0005, déposé en mairie d'Épernay.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PD n° 05123021L0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05123021L0005, délivré le 30 mars 2022 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Colombier.

Le terrain support du projet couvre 300 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L303. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Épernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2022

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05123021L0005
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Colombier à Épernay (51200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123021L0005, déposé en mairie d'Épernay.

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