Permis de démolir n° 05120420S0004 à Damery, 4 Rue Du Rempart Du Nord
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PD n° 05120420S0004
Demandeur
CHAMPAGNE JEAN-NOEL HATON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damery (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05120420S0004 a été délivré le 1 décembre 2020, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Rempart Du Nord. Le projet est porté par CHAMPAGNE JEAN-NOEL HATON.
La parcelle concernée s'étend sur 391 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS123, AS124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Damery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 décembre 2020
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Damery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51204
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE JEAN-NOEL HATON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 331204214
- SIRET
- 33120421400018
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- DAMERY (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05120420S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |