Permis de démolir n° 05120420S0007 à Damery, 9 Cour Notre Dame
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PD n° 05120420S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05120420S0007 a été délivré le 15 février 2021 à Damery (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Cour Notre Dame.
La parcelle concernée s'étend sur 255 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Damery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Damery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51204
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMERY (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05120420S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |