Permis de démolir n° 05117212J0001 à Cormontreuil, 4 Rue Gabriel Peri
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PD n° 05117212J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Gabriel Peri, le permis de démolir n° 05117212J0001 a été délivré le 26 février 2013 à Cormontreuil (Marne, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Cormontreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
26 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMONTREUIL (51350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05117212J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |