Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05110524K0001

Permis de démolir n° 05110524K0001 à Cernay-lès-Reims, 30 rue Charles de Gaulle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PD n° 05110524K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05110524K0001 a été délivré le 21 novembre 2024 à Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), à l'adresse 30 rue Charles de Gaulle.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 428 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 102. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Charles de Gaulle, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Cernay-lès-Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Surface du terrain

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024

Localisation du projet à Cernay-lès-Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 428 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 428 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05110524K0001
Code commune INSEE 51105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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