Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05110516K0001

Permis de démolir n° 05110516K0001 à Cernay-lès-Reims, 12 Rue Cardinal Lucon

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PD n° 05110516K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05110516K0001 a été délivré le 13 juin 2016 à Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue Cardinal Lucon.

Le terrain d'assiette couvre 1 116 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Cernay-lès-Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

Surface du terrain

1 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/06/2016

Localisation du projet à Cernay-lès-Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 116 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERNAY LES REIMS (51420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05110516K0001
Code commune INSEE 51105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Cardinal Lucon à Cernay-lès-Reims (51420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110516K0001, déposé en mairie de Cernay-lès-Reims.

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