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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05110513N0001

Permis de démolir n° 05110513N0001 à Cernay-lès-Reims, 1 Rue Charles De Gaulle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110513N0001, déposé en mairie de Cernay-lès-Reims.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PD n° 05110513N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2013 à Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05110513N0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Charles De Gaulle.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Cernay-lès-Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/03/2013

Localisation du projet à Cernay-lès-Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CERNAY-LES-REIMS (51420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05110513N0001
Code commune INSEE	51105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Charles De Gaulle à Cernay-lès-Reims (51420).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110513N0001, déposé en mairie de Cernay-lès-Reims.

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PD n°05110515N0001 Autorisé

5Bis Bd Perard Rene Le Village Est

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04 mai 2015 EARL LES CHARMES

PD n°05110516K0001 Autorisé

12 Rue Cardinal Lucon

Cernay-lès-Reims (51420)

13 juin 2016 1 116 m² foncier

PD n°05110517K0002 Autorisé

1 B Rue Colbert

Cernay-lès-Reims (51420)

07 juil. 2017 380 m² foncier

PD n°05110519K0001 Autorisé

4 Rue Drouet D Erlon

Cernay-lès-Reims (51420)

11 févr. 2020 566 m² foncier

PD n°05110523K0001 Autorisé

17 Bd Des Cleches

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28 mars 2023 604 m² foncier

PD n°05110523K0002 Autorisé

7 Rue Du Cardinal Lacon Cernay Les Reims

Cernay-lès-Reims (51420)

15 janv. 2024 557 m² foncier

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