Permis de démolir n° 05110523K0003 à Cernay-lès-Reims, 7 rue de Witry
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PD n° 05110523K0003
Demandeur
SARL J.V. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05110523K0003 a été délivré le 1 mars 2024 à Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 rue de Witry. La demande émane du marchand de biens SARL J.V. IMMOBILIER.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 268 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 33. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Cernay-lès-Reims, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cernay-lès-Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 268 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 268 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL J.V. IMMOBILIER, basé à Reims.
Demandeur
SARL J.V. IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480845890
- SIRET
- 48084589000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05110523K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle AC 33 à Cernay-lès-Reims (51420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.