Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05110523K0003

Permis d'aménager n° 05110523K0003 à Cernay-lès-Reims pour un terrain de 1 268 m², 7 rue de Witry

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PA n° 05110523K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05110523K0003 a été délivré le 13 juin 2023, pour un projet situé 7 rue de Witry.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 268 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 33. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Witry, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Cernay-lès-Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Surface du terrain

1 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernay-lès-Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 268 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 268 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05110523K0003
Code commune INSEE 51105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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