Permis de démolir n° 05108624K0001 à Breuil-sur-Vesle, 5026 Le Petit Ormont
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PD n° 05108624K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breuil-sur-Vesle (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05108624K0001 a été délivré le 4 juillet 2024, pour un bâtiment situé 5026 Le Petit Ormont.
Le terrain concerné couvre 3 299 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Breuil-sur-Vesle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Breuil-sur-Vesle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51086
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFLIZE (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05108624K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |