Permis de démolir n° 05108621K0001 à Breuil-sur-Vesle, La Briqueterie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PD n° 05108621K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Briqueterie, le permis de démolir n° 05108621K0001 a été délivré le 30 août 2021 à Breuil-sur-Vesle (Marne, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 17 716 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A294, A314, A315. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Breuil-sur-Vesle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Breuil-sur-Vesle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51086
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 716 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONCHERY-SUR-VESLE (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05108621K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |