Permis de démolir n° 05107518K0002 à Bourgogne-Fresne, 1 Rue De La Budelette
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PD n° 05107518K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05107518K0002, délivré le 11 juillet 2018 à Bourgogne-Fresne (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Budelette.
La parcelle concernée s'étend sur 42 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Bourgogne-Fresne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bourgogne-Fresne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgogne-Fresne Code postal 51110 Identifiant INSEE 51075
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGOGNE-FRESNE (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05107518K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |