Permis de démolir n° 05107520K0001 à Bourgogne-Fresne, 1 Rue Gustave De Bohan
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PD n° 05107520K0001
Demandeur
FGM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgogne-Fresne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05107520K0001 a été délivré le 5 février 2020, pour un bâtiment situé 1 Rue Gustave De Bohan. FGM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 947 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bourgogne-Fresne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bourgogne-Fresne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgogne-Fresne Code postal 51110 Identifiant INSEE 51075
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 947 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FGM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841751225
- SIRET
- 84175122500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FRESNES LES REIMS (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05107520K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |