Permis de démolir n° 05107514N0003 à Bourgogne-Fresne, 16 Rue De La Comme
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PD n° 05107514N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgogne-Fresne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05107514N0003 a été délivré le 22 décembre 2014, pour un bâtiment situé 16 Rue De La Comme.
Le terrain d'assiette couvre 2 170 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bourgogne-Fresne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bourgogne-Fresne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgogne-Fresne Code postal 51110 Identifiant INSEE 51075
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVANNES (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05107514N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |