Permis de démolir n° 05107515N0002 à Bourgogne-Fresne, Impasse Des Corbeaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PD n° 05107515N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgogne-Fresne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05107515N0002 a été délivré le 18 août 2015, pour un bâtiment situé Impasse Des Corbeaux.
Le terrain concerné couvre 3 577 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Bourgogne-Fresne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourgogne-Fresne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgogne-Fresne Code postal 51110 Identifiant INSEE 51075
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 577 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARRIERES-SUR-SEINE (78420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05107515N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |