Permis de démolir n° 05107519K0001 à Bourgogne-Fresne, 49 Rue De La Liberation
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PD n° 05107519K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 49 Rue De La Liberation, le permis de démolir n° 05107519K0001 a été délivré le 4 novembre 2019 à Bourgogne-Fresne (Marne, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 165 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Bourgogne-Fresne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bourgogne-Fresne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgogne-Fresne Code postal 51110 Identifiant INSEE 51075
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGOGNE-FRESNE (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05107519K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |