Permis de démolir n° 05103018S0002 à Aÿ-Champagne, 1 Rue Gustave Moreau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PD n° 05103018S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05103018S0002 a été délivré le 13 novembre 2018 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Gustave Moreau.
Le terrain concerné couvre 299 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F892. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Aÿ-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AY-CHAMPAGNE (51160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05103018S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |