Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05103017S0008

Permis de démolir n° 05103017S0008 à Aÿ-Champagne, 1 Cour Du Preche

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PD n° 05103017S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2017 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05103017S0008 porte sur un bâtiment situé 1 Cour Du Preche.

Le terrain d'assiette couvre 238 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1589. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Aÿ-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2017

Surface du terrain

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/09/2017

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0F1589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 238 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AY-CHAMPAGNE (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05103017S0008
Code commune INSEE 51030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Cour Du Preche à Aÿ-Champagne (51160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05103017S0008, déposé en mairie d'Aÿ-Champagne.

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