Permis de démolir n° 05103014S0003 à Aÿ-Champagne, 1 Bd Du Nord
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PD n° 05103014S0003
Demandeur
M H C S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05103014S0003 a été délivré le 16 septembre 2014, pour un bâtiment situé 1 Bd Du Nord. La demande émane de M H C S.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Aÿ-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M H C S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 509553459
- SIRET
- 50955345900033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PERNAY (51200)
Autres dossiers de M H C S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05103014S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |