Permis de démolir n° 05106414S0001 à Aÿ-Champagne, Le Village Nord
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PD n° 05106414S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05106414S0001, délivré le 10 décembre 2014 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Le Village Nord.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC372. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Aÿ-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISSEUIL (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05106414S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |