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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05102823S0003

Permis de démolir n° 05102823S0003 à Avenay-Val-d'Or, 10 Avenue Pierre Dubois

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05102823S0003, déposé en mairie d'Avenay-Val-d'Or.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PD n° 05102823S0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05102823S0003 a été délivré le 7 septembre 2023 à Avenay-Val-d'Or (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Avenue Pierre Dubois.

La parcelle concernée s'étend sur 306 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Avenay-Val-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Surface du terrain

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Localisation du projet à Avenay-Val-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avenay-Val-d'Or Code postal 51160 Identifiant INSEE 51028
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	306 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVENAY-VAL-D'OR (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05102823S0003
Code commune INSEE	51028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Avenue Pierre Dubois à Avenay-Val-d'Or (51160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05102823S0003, déposé en mairie d'Avenay-Val-d'Or.

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PD n°05102821S0001 Autorisé

10 Rue Charles De Gaulle

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04 mars 2021 287 m² foncier

PD n°05102821S0002 Autorisé

271 Route De Germaine

Avenay-Val-d'Or (51160)

27 août 2021 659 m² foncier SAS RENE LALLEMENT

PD n°05102821S0003 Autorisé

17 Rue De L'ecu De France

Avenay-Val-d'Or (51160)

27 août 2021

PD n°05102822S0001 Autorisé

Lieudit "Les Champs Vignes Petites"

Avenay-Val-d'Or (51160)

20 juil. 2022 1 088 m² foncier T D F

PD n°05102823S0001 Autorisé

8 Rue Charles De Gaulle

Avenay-Val-d'Or (51160)

18 juil. 2023 234 m² foncier SCI DU CYGNE

PD n°05102823S0002 Autorisé

12 Rue Charles De Gaulle

Avenay-Val-d'Or (51160)

18 juil. 2023 156 m² foncier SCI DU CYGNE

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