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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05102821S0001

Permis de démolir n° 05102821S0001 à Avenay-Val-d'Or, 10 Rue Charles De Gaulle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05102821S0001, déposé en mairie d'Avenay-Val-d'Or.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PD n° 05102821S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 05102821S0001 a été délivré le 4 mars 2021 à Avenay-Val-d'Or (Marne, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 287 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE518, AE520. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Avenay-Val-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Surface du terrain

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/03/2021

Localisation du projet à Avenay-Val-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE518 AE520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avenay-Val-d'Or Code postal 51160 Identifiant INSEE 51028
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	287 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVENAY-VAL-D'OR (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05102821S0001
Code commune INSEE	51028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Charles De Gaulle à Avenay-Val-d'Or (51160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05102821S0001, déposé en mairie d'Avenay-Val-d'Or.

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PD n°05102815S0002 Autorisé

21 Rue De Chanzy

Avenay-Val-d'Or (51160)

25 sept. 2015 512 m² foncier

PD n°05102818S0001 Autorisé

26 Rue Du Lt De Vaisseaux Par

Avenay-Val-d'Or (51160)

21 nov. 2018 605 m² foncier

PD n°05102820S0001 Autorisé

23 Rue Pasteur

Avenay-Val-d'Or (51160)

08 sept. 2020

PD n°05102821S0002 Autorisé

271 Route De Germaine

Avenay-Val-d'Or (51160)

27 août 2021 659 m² foncier SAS RENE LALLEMENT

PD n°05102821S0003 Autorisé

17 Rue De L'ecu De France

Avenay-Val-d'Or (51160)

27 août 2021

PD n°05102822S0001 Autorisé

Lieudit "Les Champs Vignes Petites"

Avenay-Val-d'Or (51160)

20 juil. 2022 1 088 m² foncier T D F

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