Permis de démolir n° 05102823S0001 à Avenay-Val-d'Or, 8 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PD n° 05102823S0001
Demandeur
SCI DU CYGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 05102823S0001 a été délivré le 18 juillet 2023 à Avenay-Val-d'Or (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI DU CYGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 234 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE558. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Avenay-Val-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Avenay-Val-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avenay-Val-d'Or Code postal 51160 Identifiant INSEE 51028
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CYGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510969751
- SIRET
- 51096975100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AVENAY-VAL-D'OR (51160)
Autres dossiers de SCI DU CYGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05102823S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |