Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05102823S0001

Permis de démolir n° 05102823S0001 à Avenay-Val-d'Or, 8 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PD n° 05102823S0001

Demandeur

SCI DU CYGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 05102823S0001 a été délivré le 18 juillet 2023 à Avenay-Val-d'Or (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI DU CYGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 234 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE558. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Avenay-Val-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Surface du terrain

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/07/2023

Localisation du projet à Avenay-Val-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avenay-Val-d'Or Code postal 51160 Identifiant INSEE 51028
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 234 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CYGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510969751
SIRET
51096975100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
AVENAY-VAL-D'OR (51160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05102823S0001
Code commune INSEE 51028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Charles De Gaulle à Avenay-Val-d'Or (51160).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CYGNE et autorisé le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05102823S0001, déposé en mairie d'Avenay-Val-d'Or.

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