Permis de démolir n° 05102822S0001 à Avenay-Val-d'Or, Lieudit "Les Champs Vignes Petites"
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PD n° 05102822S0001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lieudit "Les Champs Vignes Petites", le permis de démolir n° 05102822S0001 a été délivré le 20 juillet 2022 à Avenay-Val-d'Or (Marne, Grand Est). T D F figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 088 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP275. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Avenay-Val-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Avenay-Val-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit "Les Champs Vignes Petites"
Territoires administratifs
- Commune
- Avenay-Val-d'Or Code postal 51160 Identifiant INSEE 51028
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 088 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NANCY (54039)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05102822S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |