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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05102823S0002

Permis de démolir à Avenay-Val-d'Or - 12 Rue Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CYGNE et autorisé le 18 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05102823S0002, instruit par la commune de Avenay-Val-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PD n° 05102823S0002

Demandeur

SCI DU CYGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05102823S0002, délivré le 18 juillet 2023 à Avenay-Val-d'Or (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue Charles De Gaulle, Avenay-Val-d'Or (51160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DU CYGNE. Le terrain concerné couvre 156 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Surface du terrain

156 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 juillet 2023

Délai d'instruction

6 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Localisation du projet à Avenay-Val-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avenay-Val-d'Or Code postal 51160 Identifiant INSEE 51028
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	156 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CYGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 510969751
SIRET: 51096975100021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AVENAY-VAL-D'OR (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05102823S0002
Code commune INSEE	51028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Charles De Gaulle, Avenay-Val-d'Or (51160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CYGNE et autorisé le 18 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05102823S0002, instruit par la commune de Avenay-Val-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.