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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05102818S0001

Permis de démolir n° 05102818S0001 à Avenay-Val-d'Or, 26 Rue Du Lt De Vaisseaux Par

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05102818S0001, déposé en mairie d'Avenay-Val-d'Or.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PD n° 05102818S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Rue Du Lt De Vaisseaux Par, le permis de démolir n° 05102818S0001 a été délivré le 21 novembre 2018 à Avenay-Val-d'Or (Marne, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 605 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Avenay-Val-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2018

Surface du terrain

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/11/2018

Localisation du projet à Avenay-Val-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avenay-Val-d'Or Code postal 51160 Identifiant INSEE 51028
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVENAY-VAL-D'OR (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05102818S0001
Code commune INSEE	51028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Du Lt De Vaisseaux Par à Avenay-Val-d'Or (51160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05102818S0001, déposé en mairie d'Avenay-Val-d'Or.

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