Permis de démolir n° 05101813R0004 à Athis, Rue De La Gare
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PD n° 05101813R0004
Demandeur
COMMUNE D'ATHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2014 à Athis (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05101813R0004 porte sur un bâtiment situé Rue De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE D'ATHIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA106. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Athis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Athis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis Code postal 51150 Identifiant INSEE 51018
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ATHIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100173
- SIRET
- 21510017300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ATHIS (51150)
Autres dossiers de COMMUNE D'ATHIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05101813R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |