Permis de démolir n° 05101813R0002 à Athis, 41 Rue Des Tilleuls
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2013
Dossier PD n° 05101813R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05101813R0002 a été délivré le 21 décembre 2013 à Athis (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 41 Rue Des Tilleuls.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Athis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Athis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis Code postal 51150 Identifiant INSEE 51018
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATHIS (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05101813R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |