Permis de démolir n° 05101821R0001 à Athis, Rue De La Petite Garenne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PD n° 05101821R0001
Demandeur
COMMUNE D'ATHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Athis (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05101821R0001 a été délivré le 20 avril 2021, pour un bâtiment situé Rue De La Petite Garenne. Le projet est porté par COMMUNE D'ATHIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC70. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Athis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Athis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis Code postal 51150 Identifiant INSEE 51018
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ATHIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100173
- SIRET
- 21510017300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ATHIS (51150)
Autres dossiers de COMMUNE D'ATHIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05101821R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |