Permis de démolir n° 05101814R0002 à Athis, 39 Rue Des Tilleuls
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PD n° 05101814R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Athis (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05101814R0002 a été délivré le 7 juillet 2014, pour un bâtiment situé 39 Rue Des Tilleuls.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Athis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Athis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis Code postal 51150 Identifiant INSEE 51018
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAGNIERES (51510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05101814R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |