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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05101818R0002

Permis de démolir n° 05101818R0002 à Athis, Rue Du Centre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ATHIS et autorisé le 29 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05101818R0002, déposé en mairie d'Athis.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PD n° 05101818R0002

Demandeur

COMMUNE D'ATHIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Centre, le permis de démolir n° 05101818R0002 a été délivré le 29 novembre 2018 à Athis (Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE D'ATHIS.

Le terrain d'assiette couvre 734 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Athis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Surface du terrain

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/11/2018

Localisation du projet à Athis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Athis Code postal 51150 Identifiant INSEE 51018
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	734 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ATHIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215100173
SIRET: 21510017300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ATHIS (51150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05101818R0002
Code commune INSEE	51018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Centre à Athis (51150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ATHIS et autorisé le 29 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05101818R0002, déposé en mairie d'Athis.

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