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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05063918J0004

Permis de démolir n° 05063918J0004 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, 12 Rue General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL VILLEDIEU LES POELE et autorisé le 5 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05063918J0004, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PD n° 05063918J0004

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL VILLEDIEU LES POELE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05063918J0004, délivré le 5 décembre 2018 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 12 Rue General De Gaulle. La demande émane de CAISSE CREDIT MUTUEL VILLEDIEU LES POELE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/12/2018

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL VILLEDIEU LES POELE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse locale de crédit mutuel
SIREN: 322759473
SIRET: 32275947300018
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1981
Localisation: VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05063918J0004
Code commune INSEE	50639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue General De Gaulle à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL VILLEDIEU LES POELE et autorisé le 5 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05063918J0004, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

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PD n°05063918J0001 Autorisé

41F Rue Docteur Havard Villedieu Les Poeles

Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)

25 mai 2018

PD n°05063918J0002 Autorisé

105 Rue Docteur Havard Villedi

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25 mai 2018

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Rue Du Pave Villedieu Les

Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)

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99 Rue Docteur Havard Villedieu Les Poeles

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20 déc. 2018

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