Permis de démolir n° 05063919J0002 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, Champ Cul D'orge Villedieu
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PD n° 05063919J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Champ Cul D'orge Villedieu, le permis de démolir n° 05063919J0002 a été délivré le 15 mars 2019 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05063919J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |