Retour aux permis de construire de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Déclaration préalable Locaux N° 0506392600032

Déclaration préalable à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 1 m² de locaux - 12 Rue Du Général De Gaulle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Général De Gaulle, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL VILLEDIEU LES POELE et accordée le 7 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506392600032, instruit par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier DP n° 0506392600032

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL VILLEDIEU LES POELE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0506392600032, accordée le 7 avril 2026 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Du Général De Gaulle, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL VILLEDIEU LES POELE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK57, AK58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/03/2026

Autorisation

07/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK57 AK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	526 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	527 m²
Total	526 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	526 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	527 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL VILLEDIEU LES POELE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse locale de crédit mutuel
SIREN: 322759473
SIRET: 32275947300018
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0506392600032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 avril 2026
Date de dépôt	16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Général De Gaulle, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL VILLEDIEU LES POELE et accordée le 7 avril 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506392600032, instruit par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

DP n°0506392600046 Locaux Autorisé

25 Rue De La Ligotière

Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)

Transformation sans extension

19 mai 2026 5 m² SDP

DP n°0506392600031 Logement Autorisé

8 Les Beatrix Rouffigny

Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 77 m² SDP

DP n°0506392600029 Logement Autorisé

5 Résidence Henry Macé

Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 77 m² SDP

DP n°0506392600020 Logement Autorisé

4 Route De Vire

Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)

Transformation sans extension

03 mars 2026 129 m² SDP AGENCE F LABADIE SARL

PC n°0506392600001 Logement Autorisé

Les Hauts Bois Lot 7 - La Ligotiere

Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 95 m² SDP

DP n°0506392500135 Logement Autorisé

34A Avenue Marechal Leclerc Vi

Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)

Transformation sans extension

22 déc. 2025 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Permis d'aménager à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

5 autorisations

Permis de démolir à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

45 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Autres types d'autorisations à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Caractéristiques du projet