Permis de démolir n° 05063916J0001 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, Les Beatrix Rouffigny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PD n° 05063916J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05063916J0001 a été délivré le 27 janvier 2017, pour un bâtiment situé Les Beatrix Rouffigny.
La parcelle concernée s'étend sur 3 701 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C407. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouffigny
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 701 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAGNY FONTENAY (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05063916J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |