Permis de démolir n° 05063918J0001 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, 41F Rue Docteur Havard Villedieu Les Poeles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PD n° 05063918J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05063918J0001 a été délivré le 25 mai 2018, pour un bâtiment situé 41F Rue Docteur Havard Villedieu Les Poeles.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI83. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villedieu Les Poeles
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMJEAN (50420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05063918J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |