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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0505912600001

Permis de démolir n° 0505912600001 au Teilleul, La Mortiere - Husson

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505912600001, déposé en mairie du Teilleul.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PD n° 0505912600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Mortiere - Husson, le permis de démolir n° 0505912600001 a été délivré le 27 avril 2026 au Teilleul (Manche, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 108 615 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS1. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés au Teilleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

108 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.

Dépôt

12 mars 2026

Autorisation

27 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

12/03/2026

Autorisation

27/04/2026

Localisation du projet au Teilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	108 615 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE TEILLEUL (50640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0505912600001
Code commune INSEE	50591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 avril 2026
Date de dépôt	12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Mortiere - Husson au Teilleul (50640).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505912600001, déposé en mairie du Teilleul.

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