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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0505912500003

Permis de démolir n° 0505912500003 au Teilleul, Route De La Croix Baffaria

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505912500003, déposé en mairie du Teilleul.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2026

Dossier PD n° 0505912500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2026 au Teilleul (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0505912500003 porte sur un bâtiment situé Route De La Croix Baffaria.

Le terrain d'assiette couvre 1 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM27. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés au Teilleul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2026

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 mars 2026

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/03/2026

Localisation du projet au Teilleul

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE TEILLEUL (50640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0505912500003
Code commune INSEE	50591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Croix Baffaria au Teilleul (50640).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505912500003, déposé en mairie du Teilleul.

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